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Vous n'avez pas encore renoncé à régler vos achats en liquide ? Une nouvelle limite a été fixée par l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Facilité d'utilisation, anonymat, moyen de gestion de son budget… l'argent liquide a encore de quoi séduire les consommateurs. Mais ce mode de paiement a aussi des inconvénients, et notamment celui de faciliter la fraude fiscale, le blanchiment de l'argent sale et le financement d'activités illicites, au rang desquelles figure le terrorisme. Afin de limiter la circulation des pièces et des billets, une nouvelle limite aux paiements effectués en espèces vient ainsi d'être mise en place au sein de l'Union européenne (UE).
Des paiements en espèces désormais limités à 10 000 euros dans l'Union européenne
En France, le paiement dématérialisé, par carte bancaire ou par téléphone portable, occupe une place de plus en plus importante, au détriment d'autres modes de paiement tels que le chèque, les pièces et les billets. Mais ce n'est pas le cas partout en Europe. En Allemagne et en Autriche, par exemple, les paiements réalisés avec de l'argent liquide sont encore monnaie courante. Et même dans l'Hexagone, certains consommateurs préfèrent encore utiliser du cash pour régler leurs dépenses.
Cependant, l'anonymat des paiements réalisés avec de l'argent liquide pose de sérieux problèmes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. C'est en ce sens qu'une nouvelle mesure a été prise par le Parlement européen et par les Etats-membres de l'UE le 18 janvier 2024. Désormais, les paiements en cash ne pourront plus dépasser les 10 000 euros par transaction au sein de l'Union européenne.
Pour Vincent Van Peteghem, ministre belge des Finances, cette décision "garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier ". L'Europe des 27 a, dans un même temps, adopté une nouvelle législation visant à garantir une meilleure identification des propriétaires d'actifs et des clients des banques, des casinos et des agences immobilières, ainsi qu'une plus grande transparence du secteur des cryptomonnaies.
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Une réglementation européenne qui vient compléter la législation française
En réalité, la nouvelle limite de 10 000 euros établie par l'Union européenne ne vient pas fondamentalement modifier la situation des consommateurs français. En effet, les particuliers ne peuvent déjà pas payer plus de 1 000 euros en liquide à un professionnel dans l'Hexagone, par exemple pour l'achat d'un véhicule dans un garage ou pour le règlement d'un voyage dans une agence.
En cas de non-respect de cette réglementation, le client et le professionnel peuvent être amenés à payer à parts égales une amende maximale de 5 % des sommes payées de façon illégale en liquide. Plusieurs exceptions à cette limite de 1 000 euros existent néanmoins. Ainsi, les salaires versés par un employeur en espèces peuvent atteindre 1 500 euros par mois. Pour une transaction immobilière, un particulier peut également verser jusqu'à 3 000 euros en argent liquide de façon tout à fait légale.
En revanche, la nouvelle exigence européenne va s'appliquer aux paiements réalisés entre particuliers. En effet, jusqu'à présent, les règlements entre non-professionnels n'étaient pas plafonnés. Seul un écrit était nécessaire pour prouver tout paiement supérieur à 1 500 euros. Désormais, les paiements en espèces devront être limités à 10 000 euros. Au-delà, d'autres moyens de paiement présentant de meilleures garanties en termes de sécurité et traçabilité devront être utilisés, par exemple le virement ou le paiement par carte bancaire.
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